La recherche de flexibilité du temps de travail : l'utilisation des formes de contrat de travail

Le contrat à durée indéterminée à temps complet

Ce contrat constitue le "droit commun" en matière de relations individuelles de travail. Dès lors que le poste à pourvoir correspond à un emploi stable dans l'entreprise, ce type de contrat de travail est la forme normale d'embauche.

Il est conclut sans limitation de durée et permet au salarié de s'investir durablement dans l'entreprise.

Cependant, il peut se révéler inadapté, notamment en cas de besoin momentané de main d'œuvre d'appoint ou de remplacement, nécessité d'adapter l'emploi aux variations de l'activité économique ou d'aménagement du temps de travail.

Le contrat de travail à durée déterminée

Ce contrat n'est utilisable que pour faire face à des besoins momentanés de main d'œuvre et doit correspondre à l'exécution d'une tâche précise et temporaire et dans les cas prévus par la loi. L'employeur est tenu, en principe, de verser au salarié en fin de contrat une indemnité fixée désormais à 10% des rémunérations perçues au cours du contrat (applicable aux contrats conclus depuis le 20 janvier 2002).

Le contrat de travail temporaire

Le recours à un intérimaire est possible pour des cas similaires au C.D.D.

Cependant, il nécessite deux contrats distincts :

• un contrat qui lie le salarié à une entreprise de travail temporaire,

• un second contrat dit de "mise à disposition" conclut entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire.

Le contrat de travail à temps partiel

Ce contrat peut être conclut à durée déterminée ou indéterminée.Il se caractérise par une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Les horaires sont répartis sur la semaine, le mois ou l'année. L'employeur peut demander au salarié d'effectuer des heures complémentaires, en plus de l'horaire prévu. Il peut aussi modifier les horaires prévus au contrat de travail, moyennant un délai de prévenance.

Le contrat de travail saisonnier

Ces contrats sont prévus pour la durée d'une saison, ou pour occuper un emploi relevant d'une activité saisonnière (agriculture, tourisme).

Le contrat d'insertion ou de réinsertion professionnelle

Ces contrats de travail se caractérisent par le principe de l'alternance travail/formation. Ils sont destinés à favoriser l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières pour exercer un emploi: jeunes sans diplôme, jeunes chômeurs de longue durée, Rmistes, handicapés...

Le contrat de travail intermittent

La loi "Aubri II" a réintroduit dans le code du travail des dispositions relatives au contrat de travail intermittent. Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il a pour objet de pourvoir des emplois permanents, comportant par nature une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.